Rapport annuel 2024
Nos partenaires pour le rapport annuel
Messages de bienvenue
Christoph Wieland, Préfet du district du Lac
Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis beaucoup de pouvoir vous saluer à l’occasion de la présente Assemblée générale de l’Association des Communes Fribourgeoises, cette année dans le district du Lac. Notre district du Lac est un endroit particulier, avec différentes langues, religions, cultures, et un paysage magnifique situé entre les lacs de Neuchâtel et de Schiffenen. Malgré toutes ces différences, la collaboration intercommunale fonctionne très bien dans le district du Lac, parce que nous rassemblons nos efforts sur ce qui nous unit et non sur ce qui nous divise.
Nos districts constituent les fondations sur lesquelles se construit un Canton solide et efficace. La collaboration au niveau du district renforce l’identité régionale et veille à garantir que les besoins des communes soient considérés, regroupés et représentés en commun auprès du Canton. Ici, dans le district du Lac, nous vivons au quotidien comment l’intelligence collective de notre communauté diversifiée contribue à des solutions innovantes et efficaces, qui vont bien au-delà de ce que des individus pourraient accomplir seuls.
En conclusion, je souhaite remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui s’engagent avec dévouement et passion pour le bien-être de leur Commune, de leur District, et de l’ensemble de notre Canton de Fribourg.
Votre investissement infatigable et votre contribution à la communauté sont d’une valeur inestimable. Grâce à votre travail, vous participez à la force et la pérennité de notre Canton. Poursuivons ensemble nos efforts pour répondre aux besoins et au bien-être de nos Citoyennes et Citoyens et pour relever les défis qui se présentent à nous, avec la même détermination et la même collaboration qui nous ont déjà amenés si loin. Merci beaucoup pour votre dévouement et votre engagement en faveur de la population de notre Canton.
Je vous souhaite de passer de bons moments dans la commune de Gurmels et dans notre district du Lac. Quel plaisir de vous accueillir ici, laissez-vous séduire par notre hospitalité !
Markus Wüstefeld, Syndic de Gurmels
Mesdames, Messieurs,
Au nom du district du Lac et de la commune de Gurmels, j’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à l’assemblée générale de l’Association des Communes Fribourgeoises. C’est un honneur pour nous de pouvoir organiser cet événement.
La commune actuelle de Gurmels, avec ses 4’700 habitantes et habitants, constitue depuis bientôt 20 ans avec ses 7 villages, l’un des cinq centres régionaux du district du Lac. Située dans la partie supérieure germanophone du district du Lac, elle s’étend le long de la rive gauche du lac de Schiffenen et de la Sarine, mais ne touche ce cours d’eau qu’à Kleingurmels, sur une longueur de 400 mètres. La commune est entourée de pas moins de 10 communes, dont la commune singinoise de Düdingen, les communes bernoises de Kriechenwil et Ferenbalm ainsi que les communes bilingues ou francophones du Haut-Lac. Le village de Wallenbuch fait également partie du territoire communal en tant qu’enclave dans le canton de Berne. Gurmels, le village du centre, se trouve à mi-chemin entre les jonctions autoroutières de l’A12 Düdingen et de l’A1 Murten, à une altitude de 542 mètres.
Cette situation a de tout temps marqué l’histoire et la culture de Gurmels et des villages voisins. Si les « Kilbibräzele » salés sont appréciés dans le district de la Singine, ils sont sucrés à Gurmels. Dans le district du Lac, essentiellement protestant, les communes germanophones du haut du district du Lac sont marquées par le catholicisme et le dialecte du « Gùrmùstytsch » fait partie des dialectes de l’allemand singinois. Avec une multitude d’associations et de personnes engagées, Gurmels est un lieu attractif pour vivre et travailler. De nombreuses petites et moyennes entreprises emploient environ 900 personnes actives, dont 40% dans l’agriculture et la sylviculture ainsi que dans la transformation des marchandises et l’industrie.
Nous apprécions beaucoup le fort engagement de l’Association des Communes Fribourgeoises en faveur de ses 126 communes. Marquée par les exigences et les défis que représente un canton bilingue, hétérogène et en plein essor, l’Association fournit des prestations précieuses auxquelles nous ne pouvons et ne voulons pas renoncer. Je profite de l’occasion pour remercier chaleureusement le comité directeur et le secrétariat pour leur engagement sans faille. Merci beaucoup !
Je vous souhaite à tous une assemblée générale passionnante, des échanges animés et des heures de satisfaction à Gurmels. Nous sommes heureux de pouvoir être votre hôte !
Thématiques de la législature 2021-2026
Révision de la Loi sur les communes
Les travaux sont pilotés par un comité politique, un groupe de projet et 4 groupes thématiques qui traitent des principaux chapitres : organes de la commune, administration, collaborations intercommunales et voies de droit. 4 séances par groupes de travail ont eu lieu.
86 thèmes sont traités par 27 représentants.es de communes et d’associations de communes qui ont été nommés.es pour représenter les diverses tailles et orientations des communes, districts, fonctions politiques et partisanes.
Afin de tenir informées les communes et associations de communes et de les associer aux réflexions, 2 démarches participatives ont été organisées par l’ACF auprès des élus.es et du personnel des communes et des associations de communes, sous la forme d’un atelier et d’un vaste sondage.
27 représentants.es de communes
86 thèmes traités
Péréquation financière intercommunale
Entrée en vigueur il y a plus de 10 ans et sous l’impulsion des représentants de l’ACF, la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) nécessite une reconsidération. Elle doit aller au-delà de celle prévue par l’art. 20 LPFI. En effet, durant la dizaine d’années de bons et loyaux services, le contexte légal, financier, sociétale, économique et environnementale a marqué nos institutions qui ont évolué dans leur organisation. Cette reconsidération doit aussi intégrer le volet de la péréquation financière verticale entre Etat et Communes qui est liée dans la péréquation des besoins. Cette démarche donne une suite au postulat Fattebert/Bürdel intitulé « Péréquation financière fribourgeoise comparée – quel besoin d’adaptation après dix ans d’application ? » (2021-GC-93) qui avait été déposé en juin 2022. Le rapport de reconsidération selon l’art. 20 LPFI a été publié en septembre 2023. La première séance de commission s’est déroulée en mars 2024 ; elle doit traiter les constats et questions développées dans le postulat.
+ de 10 ans d’application
Reconsidération structurelle et institutionnelle nécessaire
DETTEC - Désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les Communes
La LDETTEC visait à désenchevêtrer le premier paquet de tâches composé des domaines des structures d’accueil extrafamilial, aide et soins à domicile, personnes en situation de handicap, personnes âgées en EMS.
La population a rejeté la LDETTEC lors de la votation cantonale du 12 novembre 2023. Cet objet est donc liquidé.
Vote du 12.11.2023
Découplage impôts communes / Etat
Lorsque les membres du Grand Conseil agissent sur le barème d’impôts, les incidences sont directes sur les finances communales. La solution permettant de gagner en autonomie serait de transformer la commune en autorité fiscale ; le gain n’est toutefois pas assez élevé par rapport aux ressources importantes que devraient fournir les communes et les associations de communes. En effet, elles devraient mettre en place chacune leur propre autorité fiscale et le système de surveillance y relatif. En outre, la solution fribourgeoise est celle adoptée par la majorité des autres cantons. Lors de son workshop de mi-législature en février 2024, le comité cantonal a supprimé cet axe stratégique de son plan de législature.
Disproportion entre le gain potentiel d’économie et les ressources nécessaires pour l’atteindre
DIGI-FR
Fonctionnant désormais à son rythme de croisière, le programme DIGI-FR délivre des résultats perceptibles par la population et par les communes, posant ainsi des bases solides pour un fonctionnement pérenne :
- Forte croissance de l’utilisation des prestations communales sur le guichet virtuel entre 2022 et 2023
- Déploiement de DIGI-FR, des attestations du contrôle des habitants et d’eDéménagement dans toutes les communes
- Développement de prestations communales liées aux autorisations (publicités de rue, places de marché, food-truck, stationnement exceptionnel). Une première partie sera en phase pilote dès fin 2024
- Contribution importante à des projets transverses de développement du guichet virtuel
- Mise en place d’une organisation et d’une infrastructure de support des utilisateurs communaux
- Mise en place d’une approche de travail répondant aux exigences du terrain communal
- Maîtrise du budget et ouverture de nouvelles sources de financement
- Excellente collaboration entre les équipes de l’Etat de Fribourg et l’organisation permanente DIGI-FR. Le modèle de collaboration DIGI-FR fait d’ailleurs office de référence
100% des communes
Prestations en service
Aménagement du territoire et constructions
Lors de son workshop de mi-législature en février 2024, le comité cantonal a ajouté cet axe stratégique de son plan de législature. Le constat n’est pas nouveau ; il a déjà fait l’objet de nombreuses interventions directes appuyées par des exemples concrets. Une multitude d’acteurs et de facteurs cumulés impacte la longueur des procédures en matière d’aménagement et de construction. La coordination devient de plus en plus corsée. Il n’y a pas qu’une solution à rechercher, mais un faisceau de solutions devient nécessaire pour décongestionner le système.
Lourdeur et longueur des procédures
Faisceau de solutions à appliquer
Domaines d'activités
Actions politiques
Club des communes
Le Club des Communes du Grand Conseil est composé de députés-es qui sont proches des thèmes et des intérêts communaux. Bras droit de l’ACF, il permet de suivre les travaux législatifs jusqu’aux décisions du Grand Conseil.
Commissions
Près de 80 commissions cantonales et institutionnelles dans lesquelles l’ACF représentent les communes par le biais de délégués sélectionnés pour leurs compétences, leurs expériences et leur représentation linguistique. Leur lettre de mission : représenter l’ensemble des communes en visant le principe de subsidiarité, à savoir attribuer les compétences à la collectivité la mieux à même de l’accomplir en promouvant l’autonomie communale s’il s’agit de tâches de proximité ainsi que le respect de « qui commande paie ».
Prises de position
L’ACF est sollicitée par l’Etat pour prendre position sur tous les projets qui concernent les communes et les associations de communes. En gardant le focus sur le renforcement de l’autonomie communale, elle analyse les propositions en détails, prend les contacts nécessaires auprès de ses auteurs, confronte les résultats avec les élus et le personnel communal spécialistes des thèmes traités de manière à aboutir à une détermination concertée. Les prises de position sont soumises au comité cantonal qui, dans sa composition, représente l’ensemble des communes fribourgeoises. La prise de position est ensuite adressée à l’autorité concernée et transmise, pour information, aux communes, associations de communes et à nos partenaires. Les statuts de l’ACF lui accordent une délégation pour représenter tous ses membres, ils gardent la possibilité de faire part de leurs remarques éventuelles dans le cadre de leur prise de position.
19 Prises de positions
Conseils et Formations
L’ACF conseille les communes dans des domaines aussi divers que leurs activités . Une base de connaissances est en cours de finalisation pour compiler les informations et les mettre à disposition de toutes et tous. Elle offrira un accès en tout temps à l’aide de moteurs de recherche multiples et dynamiques.
Les formations sont développées sur la base des souhaits exprimés par les communes. Leur objectif se décline en 3 adjectifs : être claires, efficaces et pragmatiques. Pour l’atteindre, chaque formation s’efforce de livrer une boîte à outils afin que les communes puissent facilement mettre en œuvre les lois et s’en servir dans leurs activités quotidiennes
64 Conseils
726 Participants
Formations 2023-24:
Workshop "Portefeuille d'actions durables"
49 participants ont pu profiter de l’exemple d’une commune.
Ils ont débattu autour de deux questions : le développement de plans de mesures et l’intérêt de synergies entre les communes.
Vers le portefeuille d’actions durables pour les communes fribourgeoises.
Loi sur la protection des données
269 participants
Son but : présenter les principes de la récente loi votée par le Grand Conseil et annoncer l’élaboration d’outils pour soutenir les communes et associations de communes.
Conférence et Webinaire sur l'IA
135 participants à la conférence et 171 au webinaire
Son but : explorer, avec le soutien de l’ACF, le monde de l’intelligence artificielle (IA) et son application au sein des communes et associations de communes.
Lien vers la conférence et la vidéo du webinaire
Workshop police-communes
85 participants ont pu échanger avec la Police cantonale autour du thème « Sur le chemin de l’école ».
Un livrable a été édité en complément du Mémorandum concernant le déplacement des élèves.
Formation Romande des Cadres Communaux (FR2C)
7 Collaborateurs.trices des administrations communales fribourgeoises suivent les cours de la Formation Romande des Cadres Communaux.
Brevet fédéral de spécialiste en administration publique
10 Fribourgeois.es ont obtenu le Brevet fédéral de spécialiste en administration communale en août 2024.
Animation du réseau
Rencontre avec le Conseil d'Etat
Cette séance qui s’est tenue le 15 mai 2024, a permis aux membres du Conseil d’Etat et du comité cantonal de l’ACF de tenir des discussions politiques autour des thèmes suivants:
Révision de la loi sur les communes – Péréquation financière intercommunale – Contre-projet projet à l’initiative « pour des urgences H24 » et décret HFR – Planification EdNum à la suite du renvoi par le Grand Conseil – Soutien de coordination en matière d’aménagement et de construction – Economies budgétaires – Evolution démographique
Rencontre annuelle avec les Préfète et Préfets
Lors de la séance du 21 août 2023 les thèmes suivants ont été abordés:
Représentation des communes dans les commissions, comités et assemblées des associations de communes – Rôle du Préfet-Préfète comme autorité de surveillance des communes – Révision LCo – Indemnités forfaitaires – Rôle de l’ECAB, des Préfets-Préfète et de l’ACF dans le cadre de la défense-incendie – IPF (péréquation financière) – Rapport du SCom de 2022 sur les finances communales
Rencontres avec les Associations de communes de district
À travers l’animation du réseau, l’ACF oeuvre à renforcer la collaboration et les échanges entre les communes et les associations de communes, dans leur pluralité. En mettant en place un réseau dynamique réunissant élus.es et spécialistes communaux autour des thématiques clés, l’ACF encourage le partage de bonnes pratiques et la co-création de projets communs. L’objectif est de répondre aux besoins des collectivités et de s’inspirer des réflexions collectives pour élaborer des stratégies novatrices en matière de politique locale.
Rencontre avec les Associations de personnel communal
La rencontre du 22 mai 2024 a permis de traiter les thèmes suivants:
DIGI-FR – Révision de la Loi sur les communes – Projets (rétribution du personnel communal, archivage, protection des données) – Formations en cours et souhaitées – Consultations cantonales en cours
Un compte-rendu des discussions est élaboré de manière à ce que les associations puissent le partager auprès de leurs membres.
Rencontres avec les Conseillers.ères communaux
Diverses séances se sont tenues avec les Conseillers et Conseillères communaux.ales en fonction des dicastères de chacun.
Rencontres avec différents partenaires
L’ACF est en contact régulier avec différents partenaires tels que les Réseaux de santé et la Police Cantonale.
Projets & Mandats
Règlements-types sur les subventions communales et sur le personnel communal
Règlement-type sur les subventions communales (nouveau)
Règlement-type sur le personnel communal (mise à jour)
Ces règlements-type, coordonnés avec le Service des communes, visent à fournir un modèle à disposition des communes et des associations de communes pour l’élaboration de leur propre règlement. Ils sont rédigés de manière à mettre en évidence la marge de manœuvre pour qu’elles puissent exercer leur pleine autonomie.
Gestion de la place sinistrée
Le 2ème exercice d’application du concept fait ses preuves. Développé par l’ACF en collaboration avec les Réseaux de santé, en particulier le Réseau Santé de la Sarine ainsi qu’avec l’Association fribourgeoise des ambulanciers, il atteint son rythme de croisière et prouve son acuité. Le mécanisme a été activé à 32 reprises en 2023, toutes communes confondues. Côté financier, les communes participent désormais à hauteur de CHF 0.60/hab. au lieu des quelques francs envisagés par les partenaires dans l’élaboration du projet; le concept a pu s’établir finalement à moins d’un franc par habitant (CHF 0.70 en 2022, passé à CHF 0.60 en 2023 et 2024 et maintenu au budget 2025). Ces montants sont intégrés dans le budget des réseaux de santé. Le bénéfice leur est redistribué. Ce sera le cas des bénéfices 2022 et 2023 en déduction de la facture 2024, tout en assurant un fonds de réserve de CHF 10’000.-
FriPers
Une demande d’extension de l’accès des communes à leurs propres données a été déposée par l’ACF à l’appui des considérations des spécialistes. Elle concerne 2 domaines :
- Afin de faciliter les travaux de contrôles serafe, l’accès à l’historique des données de FriPers permettra de consulter les anciens numéros EGID/EWID enregistrés.
- la seconde demande vise à accorder l’accès des communes à l’article de la curatelle (type de mesure), le nom du curateur et la date de début de la curatelle d’une personne qui arrive dans la commune.
Archivage
Initié avec collaboration avec le Rechenzentrum Gemeinden Deutschfreiburgs (RZGD), l’ACF, accompagnée des associations du personnel communal, de spécialistes communaux et du service des Archives de l’Etat de Fribourg, continue d’améliorer le plan de classement et d’archivage mis à disposition des communes. Ce plan apporte des solutions adaptées pour une gestion documentaire efficace et en conformité avec les différentes législations sur l’archivage et la protection des données notamment. Un groupe de travail réunit actuellement chaque mois les partenaires cités pour développer et réviser le plan actuel: le premier basé comme précédemment sur le plan comptable MCH2, le second suivant un modèle “par affaire”.
Mandats
Mentoring – 4
Fusions – 4
Digitalisation – 4
Accompagnements – 3
Informations & Communication
Les canaux suivants permettent de vous tenir autant informés que de nous contacter en tout temps:
- 27 communications générales transmises à toutes les communes traitant notamment des prises de positions, supports, webinaires, formations en lien avec les activités et soutiens développés par l’ACF pour les communes et les associations de communes.
- 4 newsletters – Infos’Communes ACF-FGV
- Mise en place d’une bibliothèque de connaissances: Les conseils que l’ACF offre à ses membres sont répertoriés dans une base de connaissances qui est publiée avec la révision du site Internet.
27 Informations générales
4 Newsletters - Info's Communes
Bibliothèque de connaissances
Comité et équipe ACF
Depuis un peu plus d’une année, l’équipe de l’ACF est au complet et compte aux côtés de la Directrice (Micheline Guerry-Berchier) un Chef de programme (Grégory Grin), un Chef de projet (Nicolas Roschi) et une Collaboratrice administrative (Ludivine Besomi Chatagny).
Salle de séance
L’ACF propose désormais aux communes et collectivités une salle de séance équipée, pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes.
Nos partenaires
AB Marti SA
Entretien, inspection et assainissement des installations d’évacuation des eaux
Banque cantonale de Fribourg
La BCF contribue activement au développement de son canton. Banque universelle de proximité, la BCF est au service des Fribourgeoises et des Fribourgeois et contribue activement au développement du canton.
BOSCHUNG - des technologies de pointe pour pour l’entretien de surfaces
Boschung est une entreprise suisse active dans le monde entier – les routes et les surfaces des aéroports les plus importants, des autoroutes les plus fréquentées et des villes et municipalités les plus visitées sont nettoyées grâce à nos réalisations à la pointe de la technologie.
ECAB - KGV
Plus que jamais, l’ECAB est le partenaire incontesté des propriétaires et de leurs bénéficiaires, des instances publiques et de la population en matière d’assurance immobilière, de prévention et de secours dans les domaines du feu et des dangers naturels. Découvrez le programme de subventions de l’ECAB et renforcez la protection de votre bâtiment face aux aléas climatiques.
flühmann media solutions
Votre partenaire d’intégration audio-visuelle pour vos applications privées et professionnelles.
Vidéo Surveillance professionnelle.
Groupe E
Votre partenaire en efficience énergétique
Optimisez la performance énergétique de vos bâtiments et maximisez leur rendement grâce à nos solutions innovantes. La rénovation de vos biens immobiliers devient une opportunité de réaliser des économies substantielles et de garantir des investissements durables.
Groupe JPF
Entreprise fondée en 1926 par Jean Pasquier, JPF est un Groupe familial appartenant à la troisième génération. Depuis son siège principal de Bulle, il n’a cessé de s’agrandir et de s’implanter sur de nouveaux marchés pour devenir, en Suisse romande et dans le Mittelland, un acteur incontournable dans le secteur de la construction. JPF Holding chapeaute les sociétés suivantes : JPF Construction et ses six filiales, JPF Travaux Spéciaux, JPF-Ducret – Batipro – Renoantic (ces trois entreprises sont actives dans la construction et la rénovation bois), JPF Gravières, Roger Rime, JPF Entreprise Générale, JPF Immobilier, Michel Démolition, Bernard Torrent et Mauroux. Le Groupe JPF se caractérise par une stratégie cohérente vers une croissance par la polyvalence et la qualité de ses services.
Dans le cadre de ses différentes prestations, le Groupe JPF s’efforce de créer une relation de confiance avec ses clients, partenaires et fournisseurs. Tous ces processus et méthodes de travail visent à offrir une plus-value pouvant garantir la satisfaction totale de ses clients.
L’entreprise confie la direction de ses chantiers à du personnel technique qualifié, expérimenté́ et familiarisé à la réalisation d’ouvrages variés. Au nombre de 1’250, ses collaboratrices et collaborateurs offrent une grande souplesse dans la mise en œuvre des travaux. Ils favorisent la mise au point de solutions appropriées et permettent de garantir le respect des délais, ceci en étroite collaboration avec les Maîtres d’ouvrages et les Directions de travaux. Outre la formation de nombreux·ses apprenti·e·s, des mesures de développement, tant dans le domaine technique que du management, sont introduites à tous les niveaux hiérarchiques en vue d’accroître les compétences de notre personnel. Nos équipes d’exploitation formées d’ouvriers qualifiés au savoir-faire largement reconnu, constituent un maillon prépondérant de la qualité de notre travail.
inventaire - simplifiez, communiquez
Votre identité en ligne mérite d’être mise en avant, tout comme celle de l’Association des Communes Fribourgeoises. Créons ensemble un site web qui vous ressemble. Démarrons votre projet dès maintenant!
Installation de compostage Seeland SA
Élimination des déchets verts, terreaux de compost, énergies renouvelables
net+ FR
Proximité, efficacité, rapidité
Quand performance et passion se rejoignent sur la glace comme dans vos projets multimédia. Découvrez notre partenariat avec Killian Mottet, ambassadeur de notre savoir-faire, pour des solutions innovantes et sur mesure.
Région Lac de Morat - Events pour entreprises
Vous êtes à la recherche d’une sortie avec votre équipe de 20 à 250 personnes ? Dine & Light, Festival des Lumières, Circuit Secret, Murten on Ice, Dégustations, Visite guidée… Notre équipe se réjouit de concevoir pour vous un événement en totale immersion régionale.
RIBI SA Ingénieurs hydrauliciens
Le partenaire des collectivités publiques pour la gestion de l’eau.
Telecom Services SA
Intégrateur de solutions télécom et informatique
Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA
Les Transports publics fribourgeois (TPF) sont les principaux acteur.ices de la mobilité dans le canton de Fribourg, depuis 1868. Le réseau des TPF couvre aujourd’hui l’ensemble du canton de Fribourg, avec ses trains, ses bus régionaux et ses lignes urbaines. Pour être encore plus proche de ses usager.ères, le groupe TPF transforme ses gares en lieux de résidence et d’activités et investit dans l’innovation.
Transvoirie, votre partenaire pour une gestion optimale de vos déchets
Transvoirie est une marque du groupe Helvetia Environnement qui est spécialisée dans la gestion globale des déchets. Du conseil jusqu’à la collecte et le transport de vos déchets, nous fournissons une offre complète pour répondre à l’ensemble de vos besoins et aux spécificités de votre cœur d’activité. Entre la mise à disposition des contenants adaptés, jusqu’au transport au sein de nos centres de tri, Transvoirie est votre partenaire pour maximiser la valorisation de vos déchets. Capables de gérer tous types de déchets, nos équipes accompagnent aussi bien les organisations publiques que privées et adaptent leur planning de collectes pour vous fournir un service de qualité.
WEDO
WEDO est une plateforme collaborative suisse qui facilite la gestion des réunions et la gestion de projets. Elle permet de centraliser les comptes rendus, les tâches, les documents et les procédures internes en un seul endroit. Le but est de réduire le temps dédié aux réunions et d’améliorer l’efficacité et la transparence au sein des équipes.