Autorités, administration, législation

Module thématique - L'organisation communale

Détails de la formation

02.09.2026

Mercredi 2 septembre 2026  16h00 – 18h15 + 19h00 – 21h15

Uni Pérolles II PER 21  - salle A120

 

Programme

Accueil et introduction
La commune, l’autonomie communale et les principes généraux de gestion administrative
Le processus d’élaboration des règlements communaux
La décision administrative communale
PAUSE (15 min.)
L’organisation de la commune à l’aune d’une administration diligente
Responsabilité civile et pénale des autorités communales
Cyberadministration et digitalisation
« Portrait des communes et des régions »
Discussion et conclusion

 

Lien vers l'inscription

 

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