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Autorités, administration, législation

Lorsqu’un Conseiller communal doit de récuser, est-ce qu’il peut avoir accès au procès-verbal de la séance du Conseil communal sur le point traité qui le concerne ?

25.08.2025

Autorités, administration, législation

Lorsqu’un Conseiller communal doit de récuser, est-ce qu’il peut participer aux délibérations ?

25.08.2025

Autorités, administration, législation

Un membre du conseil communal qui doit se récuser lors d’une décision a-t-il tout de même le droit d’accéder aux documents internes relatifs à ce dossier?

25.08.2025