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Aménagement, infrastructures, mobilité et environnement

Qui doit prendre en charge les coûts liés au déplacement d'une conduite communale d'eau potable induit par la construction d'un projet privé, dans le cas où précisément la conduite existante se situe au travers de la future construction ?

19.03.2025

Ecoles et formation

Santé et social

Existe-t- il une obligation de recevoir un enfant en situation de handicap dans une structure AES ?

20.02.2025

Autorités, administration, législation

A quoi faut-il être attentif pour mettre en place une gestion électronique de documents (GED) dans une commune (dispositions légales, exigences spécifiques) ?

31.01.2025