Rapport annuel 2025
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Message de bienvenue
Thématiques de la législature 2021-2026
Révision de la Loi sur les communes
Consultation du 21.02.2025 au 30.05.2025
Prise de position de l’ACF du 17.04.2025 concertée avec les 27 représentants des communes au sein du COPIL, du COPRO et des 4 groupes de travail avec la prise en compte des remarques faites par les communes et associations de communes lors des démarches participatives.
Prochaine étape : traitement au Grand Conseil prévue au début 2026 avec une entrée en vigueur de manière échelonnée suite au délai référendaire de telle manière à permettre aux communes de préparer la transition et d’exploiter au mieux la nouvelle liberté accordée en matière d’organisation.
Péréquation financière intercommunale
Le mandat parlementaire Bürdel / Fattebert a été accepté par le Grand Conseil à l’unanimité. Il demande de réviser le système en incluant l’évolution structurelle et institutionnelle qui a eu lieu depuis son entrée en vigueur en 2011.
Le signal donné par le Grand Conseil nécessite une volonté politique pour trouver un compromis qui satisfasse les parties prenantes.
Cette révision est nécessaire pour accompagner les défis financiers, conjoncturels et démographiques des prochaines années.
COPIL réactivé en 2024
DIGI-FR
En 2024, les démarches du contrôle des habitants ont été généralisées dans les communes et près de 14’000 demandes ont transité par le guichet virtuel. De nouvelles prestations sont prêtes (marchés, foodtrucks, emplacements saisonniers, éventaires, publicités de rue) et une plateforme d’assistance est en service.
Début 2025, les développements s’élargissent (stationnement, interconnexion des logiciels, subventions) et de nouveaux besoins sont analysés (salles, écoles, AES, outil de configuration). Les synergies avec l’ACF se traduisent déjà par des outils concrets (intranet, assistant virtuel, boîte à outils LPrD). Prochaine étape : préparer l’autonomie communale du guichet virtuel dès 2027.
14'000 demandes transmises aux communes par le guichet virtuel en 2024
Aménagement du territoire et constructions
La longueur des procédures tant en matière d’aménagement que de procédure, empâte les dossiers.
Face aux conséquences institutionnelles, sociales et économiques, l’ACF est intervenue à plusieurs reprises. Il n’existe pas une solution, mais des mesures diverses doivent être entreprises pour viser l’objectif. Les pistes sont notamment les délégations de compétences, le contrôle préalable, la formation, les délais, la signature électronique, etc.
Une délégation de l’ACF composée d’élu·e·s et de spécialistes communaux participe aux séances.
Prochaine étape : l’ACF demande des mesures concrètes correspondant aux attentes du terrain, simples, pragmatiques et efficaces.
Questionnaire envoyé par le SeCA aux communes
Domaines d'activités
Actions politiques
Commissions
Plus de 80 commissions cantonales et institutionnelles dans lesquelles l’ACF représente les communes par le biais de délégué·e·s sélectionné·e·s pour leurs compétences, leurs expériences et leur représentation linguistique.
Leur lettre de mission : représenter l’ensemble des communes en visant le principe de subsidiarité, à savoir attribuer les compétences à la collectivité la mieux à même de l’accomplir en promouvant l’autonomie communale s’il s’agit de tâches de proximité ainsi que le respect de « qui commande paie ».
86 commissions
Prises de position
L’ACF est sollicitée par l’Etat et d’autres institutions pour prendre position sur tous les projets qui concernent les communes et les associations de communes. En poursuivant le renforcement de l’autonomie communale, elle analyse les propositions en détails, prend les contacts nécessaires auprès de ses auteurs, confronte les résultats avec les élu·e·s et le personnel communal, spécialistes des thèmes traités de manière à aboutir à une détermination concertée. Les prises de position sont soumises au comité cantonal qui, dans sa composition, représente l’ensemble des communes fribourgeoises. La prise de position est ensuite adressée à l’autorité concernée et transmise, pour information, aux communes, associations de communes et aux partenaires. Les statuts de l’ACF lui accordent une délégation pour représenter tous ses membres, lesquels gardent la possibilité de faire part de leurs remarques éventuelles dans le cadre de leur propre prise de position.
30 Prises de position
Club des communes
Le Club des communes du Grand Conseil est composé de député·e·s qui sont sensibles aux intérêts communaux. Bras droit de l’ACF, il permet de suivre les travaux législatifs jusqu’aux décisions du Grand Conseil.
Conseils et Formations
Conseils
L’ACF a franchi une nouvelle étape dans son engagement au service des communes et associations de communes fribourgeoises. Afin de renforcer l’accès à l’information et d’optimiser le soutien apporté aux acteurs de la politique locale, elle met à leur disposition un assistant virtuel basé sur l’intelligence artificielle.
Premier en Suisse au niveau des collectivités locales, cet assistant virtuel constitue une innovation majeure. Accessible en tout temps et conçu sur mesure, il permet aux élu·e·s et au personnel des communes et des associations de communes d’obtenir des réponses précises et instantanées sur un large éventail de thématiques liées à l’action communale.
L’assistant virtuel de l’ACF repose sur un système d’intelligence artificielle en circuit fermé, hébergé en Suisse et indépendant des plateformes du marché.
Une base de connaissances active depuis février 2025 vient compléter les outils de l'ACF. Avec le chatbot, ils offrent désormais en tout temps un accès à l’information.
Formations
Les formations sont développées sur la base des souhaits exprimés par les communes et de l’actualité des actes législatifs et de l’évolution institutionnelle. Leur objectif se décline en 3 adjectifs : être claires, efficaces et pragmatiques. Pour l’atteindre, chaque formation s’efforce de livrer une boîte à outils afin que les communes puissent facilement mettre en œuvre les lois et s’en servir dans leurs activités quotidiennes.
391 participants
Formations 2024-25:
Conseil général
42 participants
But de la séance : former les futur·e·s des Conseils généraux et communaux sur les droits et les obligations des membres d’un Conseil général et son fonctionnement.
Bien que la réédition de ce cours s’est justifiée en particulier pour les communes qui ont institué leur Conseil général entrant en fonction au 1er janvier 2025, de nombreux autres élu·e·s et secrétaires communaux ont participé à titre d’information si l’idée était développée dans leur commune.
Nouvelle législation et jurisprudence en matière de TVA
113 participants
La formation s’est centrée sur la nouvelle législation en vue de l’entrée en vigueur de la révision légale au 1er janvier 2025 (objectifs de la réforme, notion de subvention, passage et méthodes des taux forfaitaires, nouvelles exceptions et précisions sur les prestations fournies par des collectivités publiques ainsi que décompte annuel) et la jurisprudence récente en matière de TVA, des sujets particulièrement pertinents pour les communes et les associations de communes en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et de l’ordonnance sur la TVA, au 1er janvier 2025.
Cybersécurité
100 participants
La cybersécurité est un point de vigilance permanent et les récentes attaques ont défrayé la chronique. Comment être proactifs, actifs et réactifs, c’est le fil conducteur qui compose le cours de cybersécurité organisé en collaboration avec la Police cantonale et la Haute école d’ingénierie et d’architecture. Il est articulé autour des objectifs suivants: prévenir, soutenir, agir.
Workshop Police-communes : Violences entre mineurs et menaces accrues en milieu scolaire
90 participants
Organisé conjointement par l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et la Police cantonale, les participants et participantes ont été invités à réfléchir collectivement à des situations concrètes, inspirées de réalités fréquemment rencontrées au niveau local. Les thématiques suivantes ont notamment été abordées : harcèlement, violences dans l’espace public, dégradation de l’espace public. Le workshop a été conclu par une présentation du concept « AMOK – Gestion des menaces accrues en milieu scolaire ».
Vers le workshop "Violences entre mineurs et menaces accrues en milieu scolaire"
Pionnier digital
Pour cette première session d’une journée en français et une en allemand les 27 participants ont pu comprendre les enjeux et impacts de la transformation numérique sur l’administration communale par le biais d’exemples concrets et ateliers interactifs.
Formation Romande des Cadres Communaux (FR2C)
La Formation Romande des Cadres Communaux s’articule en 4 modules et dure 2 ans pour obtenir le Diplôme romand de spécialiste en administration publique et ouvrir l’accès au Brevet fédéral de spécialiste en administration publique. Elle est présidée par la Directrice de l’ACF.
13 Collaborateurs·trices des administrations communales fribourgeoises suivent différents modules de la formation, dont 7 le cursus complet.
Brevet fédéral de spécialiste en administration publique
Ce brevet a été initié par les membres de FR2C. Il consacre les compétences transversales en matière d’administration publique.
3 Fribourgeois·es ont obtenu le Brevet fédéral de spécialiste en administration communale en août 2025 et 3 sont en préparation.
Animation du réseau
Rencontre annuelle avec le Conseil d’Etat et le comité cantonal
Cette séance qui s'est tenue le 7 mai 2025, a permis aux membres du Conseil d'Etat et du comité cantonal de l'ACF d’échanger sur les thèmes suivants:
- Normes imposées par l’Etat aux communes et aux associations de communes ACF
- Avancement des travaux de la loi sur les communes (LCo) CE
- Relance des processus de fusions de communes CE
- Evolution des finances communales ACF
- Modernisation de la surveillance – Suppression des agences communales (de la caisse cantonale de compensation) CE
- Transversalité dans les domaines de l'Etat ACF
- Résultat du dialogue avec La Poste CE
- Préparation de la mise en œuvre de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) et de la loi sur l’aide sociale (LASoc) : état des travaux CE
- Présentation de la loi sur les structures d’accueil extrafamiliales (LStE) et ses obligations y relatives aux communes et échange en la matière CE
- Senior+ et planification des soins de longue durée 2026-2030 CE
- Mise en consultation du projet de règlement de la loi sur le climat (RClim) - Implications pour les communes CE
Rencontre annuelle avec les Préfète et Préfets
A l'ordre du jour:
- Programme d'assainissement des finances cantonales (PAFE) – état d'avancement des travaux et mesures prévues
- Loi sur les communes (GG) – état d'avancement de la révision en cours
- Formation des nouveaux conseillers communaux/conseillers généraux – en vue des élections communales de 2026
- Gouvernance des régions – réflexions et discussion
- Fusions de communes – informations et aperçu actuel
- Votations consultatives – expériences et questions en suspens
- Bassins versants
- Mutualisation des conseils prodigués aux communes dans la base de données – soutien aux communes et aux autorités qui conseillent les communes et les associations de Communes
Rencontre avec les Associations de communes de district
Une rencontre bisannuelle a été instituée afin de renforcer les échanges entre l’ACF et les associations de communes de district, au niveau des responsables de ces associations. Ces échanges complètent les discussions politiques et stratégiques entre les membres du comité cantonal. Lors de ces deux séances (22 août 2024 et 6 février 2025), les points suivants ont été abordés : Une prochaine rencontre est déjà agendée pour l’automne 2025.
- Tour d’horizon des buts des associations, des projets en cours et des projets à venir
- Tour d’horizon des buts de l’ACF, des projets en cours et à venir
- Toutes dirigées vers le soutien des communes et des associations de communes : quelles attentes, quels souhaits, quelle coordination pour quelle optimisation ?
- Projets en cours et à venir des associations
- Chatbot ACF au service des communes et des associations de communes
- Loi sur les communes : état de situation du processus et impact sur les associations de communes
- Expertises de l’ACF : présentation des domaines dans lesquels les collaborateurs de l’ACF peuvent jouer le rôle de conseil externe/expert
- Adaptation des documents relatifs à la protection des données à l’intention des associations de communes
- Fin de législature: préparation de la transition
- Echanges intercantonaux : présentation d’un outil de gestion de projets pour le territoire
Rencontres avec les Associations de personnel communal
Les discussions qui ont animé la séance CAPECO du 02.10.2024 ont traité de :
- l’état d’avancement de DIGI-FR ;
- les autres projets en cours développés en collaboration avec le personnel communal comme la gestion des archives, l’élaboration des modèles de documents pour la mise en œuvre de la protection des données, la mise à disposition du chatbot, l’annuaire pour le personnel, l’idée d’un guide pour les nouveaux collaborateurs·trices d’une commune ;
- les consultations en cours ;
- les formations pour le personnel des communes et des associations de communes.
Rencontres avec les Conseillères et Conseillers communaux
Pour échanger les réflexions politiques et stratégiques entre les Conseillères et Conseillers communaux, quatre rencontres ont eu lieu sur les domaines des écoles, des finances communales et des prestations complémentaires.
Ecoles : 2 séances ont eu lieu, l’une après la rentrée lors de laquelle la bascule fiscale « ENEO » enseignement numérique à l’école obligatoire a été le centre de l’attention, considérant l’actualité et la surprise qu’elle suscitait ; l’autre au printemps pour partager des améliorations en vue de la préparation de la rentrée scolaire, sur la base des expériences faites ;
Finances : atelier pour traiter les propositions de mesures d’assainissement des finances cantonales (PAFE).
Prestations complémentaires pour les familles : atelier pour soutenir les communes et les associations de communes en vue de la mise en place des guichets familles.
Collaboration thématique avec les partenaires
Collaboration entre la Police cantonale et l’ACF visant de mettre à disposition des associations de communes un programme d’information et de prévention à l’attention des Seniors.
7 séances ont eu lieu, soit une dans chaque district pour informer et prévenir les arnaques et autres infractions dont sont malheureusement souvent victimes les Seniors.
Projets et Mandats
Protection des données
Le groupe de travail ACF-ATPrDM, réunissant notamment des spécialistes communaux ainsi que des représentants de l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation, élabore un outil numérique destiné à faciliter l’utilisation des documents mis à disposition sur la boîte à outil communale ( dès le 27 octobre 2025). Ce nouvel outil, basé sur une plateforme interactive en forme d’arbre de décisions, guidera les communes et associations de communes étape par étape dans la mise en œuvre de la loi et dans la rédaction des actes et décisions à partir de modèles existants.
Place sinistrée
Le 3ème exercice d’application du concept renforce l’utilité du système de la place sinistrée. Développé par l’ACF en collaboration avec les Réseaux de santé, en particulier le Réseau Santé de la Sarine ainsi qu’avec l’Association fribourgeoise des ambulanciers, il atteint son rythme de croisière et prouve son acuité. Le mécanisme a été activé à 20 reprises en 2024, toutes tailles de communes confondues. Côté financier, les communes participent désormais à hauteur de CHF 0.60/hab. au lieu des quelques francs envisagés par les partenaires dans l’élaboration du projet ; le concept a pu s’établir finalement à moins d’un franc par habitant (CHF 0.70 en 2022, passés à CHF 0.60 en 2023 et 2024 et maintenus au budget 2025). Ces montants sont intégrés dans le budget des réseaux de santé. Le bénéfice leur est redistribué, tout en assurant un fonds de réserve de CHF 10'000.-.
Mandats: accompagnement, mentoring, fusions
L’équipe ACF met à disposition les compétences spécialisées des membres de son équipe pour accompagner les communes et les associations de communes dans leurs réflexions, que ce soit des bilans de législature, de la gouvernance, du change management ou des fusions de communes. Elle a aussi créé une prestation de mentoring fournie par des anciens élu·e·s spécialisé·e·s pour soutenir les communes lors de traitements de situations ou de dossiers particuliers pour une période donnée.
Informations et Communication
Nouveau site internet
Le site de l’ACF a fait peau neuve.
La partie « tout public » vise à informer les visiteurs des actions entreprises et des dossiers traités par l’ACF.
La partie « intranet », réservée à ses membres (communes, associations de communes et membres du Club des communes), est largement développée pour leur offrir les outils, conseils et soutiens nécessaires à l'accomplissement de leurs mandats de politique locale et de leurs tâches dans les domaines aussi divers que ceux d'une commune ou d'une association de communes.
Newsletters et autres communications
63 communications générales transmises à toutes les communes traitant notamment des prises de position, supports, webinaires, formations en lien avec les activités et soutiens développés par l’ACF pour les communes et les associations de communes.
2 newsletters – Infos’Communes ACF-FGV et 1 newsletter DIGI-FR
Le compte de l'ACF dénombre 858 abonnés.
Les publications ont généré 48'215 impressions et 913 réactions entre août 2024 et 2025.
Comité et équipe ACF
L’équipe de l’ACF se compose de Micheline Guerry-Berchier (Directrice), Houri Rousseau (Cheffe de projet dès le 1er juin 2025, en remplacement de Nicolas Roschi), Ludivine Besomi Chatagny (Collaboratrice administrative), Grégory Grin (Chef de programme), Christophe Skultety (Chef de projet & Analyste métier DIGI-FR)
Nos partenaires
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Depuis 1946, le Groupe Grisoni occupe une place de référence dans le domaine de la construction en Suisse romande. Fort d’un héritage familial et d’un savoir-faire reconnu, il réunit aujourd’hui près de 1500 collaboratrices et collaborateurs passionnés dont l’expertise et l’engagement constituent le cœur de son succès. Avec une identité régionale affirmée, le Groupe compte sept sociétés principalement établies dans les cantons de Fribourg, Vaud et Genève : Grisoni-Zaugg, Fracheboud, ISR, Augsburger, Mauron, Lanthmann, Casella.
Grâce à la diversité de ses activités – génie civil, bâtiment, voies de communication, travaux ferroviaires, entreprise générale et totale, déconstruction et désamiantage, travaux spéciaux, travaux acrobatiques, géothermie et construction bois – le Groupe offre un large spectre de compétences, capable de répondre aux besoins et aux exigences des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers.
Par ses réalisations pluridisciplinaires, le Groupe Grisoni accompagne les défis d’une société en constante évolution : accroissement de la mobilité, densification, transition énergétique, durabilité et intégration des nouvelles technologies. Sa mission est claire : concevoir et réaliser des ouvrages et des infrastructures qui répondent aux besoins actuels et futurs, en combinant son expérience à ses ambitions.
Guidé par une vision tournée vers l’avenir, le Groupe s’engage à construire l’environnement de demain avec humanité et innovation, au service de projets durables. En misant sur la transmission des savoirs et la formation continue, le Groupe Grisoni s’engage pour le développement des compétences de son personnel administratif, technique et du domaine de l’exploitation.
Ses valeurs – confiance, respect, proximité et excellence – nourrissent chaque réalisation et définissent la relation de partenariat qu’il entretient avec ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs.
Groupe JPF
Entreprise fondée en 1926 par Jean Pasquier, JPF est un Groupe familial appartenant à la troisième génération. Depuis son siège principal de Bulle, il n’a cessé de s’agrandir et de s’implanter sur de nouveaux marchés pour devenir, en Suisse romande et dans le Mittelland, un acteur incontournable dans le secteur de la construction. JPF Holding chapeaute les sociétés suivantes : JPF Construction et ses six filiales, JPF Travaux Spéciaux, JPF-Ducret - Batipro - Renoantic (ces trois entreprises sont actives dans la construction et la rénovation bois), JPF Gravières, Roger Rime, JPF Entreprise Générale, JPF Immobilier, Michel Démolition, Bernard Torrent et Mauroux. Le Groupe JPF se caractérise par une stratégie cohérente vers une croissance par la polyvalence et la qualité de ses services.
Dans le cadre de ses différentes prestations, le Groupe JPF s’efforce de créer une relation de confiance avec ses clients, partenaires et fournisseurs. Tous ces processus et méthodes de travail visent à offrir une plus-value pouvant garantir la satisfaction totale de ses clients.
L’entreprise confie la direction de ses chantiers à du personnel technique qualifié, expérimenté́ et familiarisé à la réalisation d’ouvrages variés. Au nombre de 1'250, ses collaboratrices et collaborateurs offrent une grande souplesse dans la mise en œuvre des travaux. Ils favorisent la mise au point de solutions appropriées et permettent de garantir le respect des délais, ceci en étroite collaboration avec les Maîtres d’ouvrages et les Directions de travaux. Outre la formation de nombreux·ses apprenti·e·s, des mesures de développement, tant dans le domaine technique que du management, sont introduites à tous les niveaux hiérarchiques en vue d’accroître les compétences de notre personnel. Nos équipes d’exploitation formées d’ouvriers qualifiés au savoir-faire largement reconnu, constituent un maillon prépondérant de la qualité de notre travail.
La Gruyère Tourisme – Entre lacs, montagnes et découvertes
Un pays de cœur où nature, gastronomie et traditions se rencontrent pour des expériences uniques.
Liip
Liip, l’agence digitale suisse au caractère bien trempé. Depuis plus de dix ans, Liip accompagne ses client·e·s dans tous les défis de leur transformation digitale : via le développement de sites web, d’applications mobiles et de boutiques en ligne régulièrement primés. Un soutien de A à Z, porté par des spécialistes de la stratégie, de l’idéation, de l’expérience utilisateur et du développement sur mesure.
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Proximité, passion, précision
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Le partenaire des collectivités publiques pour la gestion de l'eau.
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Trouver la bonne solution d’assurances ou gérer un sinistre peut vite devenir un casse-tête. Acteur reconnu auprès des PME suisses depuis 1992, notre entreprise familiale place l’humain au centre et construit des solutions sur mesure, avec engagement, bon sens et une approche professionnelle.
Telecom Services SA
Intégrateur de solutions télécom et informatique
Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA
Les Transports publics fribourgeois (TPF) sont les principaux acteur.ices de la mobilité dans le canton de Fribourg, depuis 1868. Le réseau des TPF couvre aujourd’hui l’ensemble du canton de Fribourg, avec ses trains, ses bus régionaux et ses lignes urbaines. Pour être encore plus proche de ses usager.ères, le groupe TPF transforme ses gares en lieux de résidence et d’activités et investit dans l’innovation.
Yerly Bois SA
Depuis 150 ans, Yerly Bois SA ne cesse de se développer et d’innover pour transformer annuellement un peu plus de 22'000 m3 de bois issu exclusivement de la région.
Une distribution locale de produits façonnés à la demande minimise notre impact environnemental.
Nous félicitons toutes les communes qui privilégient l’utilisation du bois suisse.